La date de la signature

Quelle date faire figurer sur un arrêté ? La date n’est ni celle de la rédaction, ni celle de la publication, de l’affichage ou de la notification, ni celle de la date d’effet, mais celle de la signature : soit le rédacteur connaît la date précise à laquelle l’arrêté a été ou sera signé et il peut l’indiquer dès la rédaction ; soit le rédacteur ne connaît pas la date de signature et celle-ci sera apposée par la suite au moyen d’un tampon-dateur (tampon propre, bien encré, apposé convenablement et lisiblement). Si la date doit être apposée sur le format numérique de l’arrêté (fichier texte)…