Le compte épargne-temps (D. n^o 2004-878)

Une collectivité ou un établissement peut, par délibération, proposer une compensation financière d’un montant identique à celle dont peuvent bénéficier les agents, en contrepartie des jours inscrits à leur compte épargne temps (CGFP, art. L. 611-2).1. BénéficiairesL’ouverture d’un compte épargne-temps (CET) est de droit pour les agents titulaires et contractuels exerçant leur activité au sein des communes et de leurs établissements publics, employés de manière continue et ayant accompli au moins une année de service. Peuvent également en bénéficier les agents nommés à temps non complet.2…