Base de connaissances Élu·e local·e

Durée et organisation du travail

(CGFP, art. L. 611-1 à L. 613-11 – D. n^o 2001-623)

 Le travail à temps partiel

Les emplois permanents à temps non complet

(CGFP, art. L. 613-1 à L. 613-11)

Le compte épargne-temps (D. n^o 2004-878)