Le travail à temps partiel

Temps partiel # (CGFP, art. L. 612-1 à L. 612-15 – D. no 2004-777, 29 juill. 2004, mod.) L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est accordée sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service, compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail.1. Fonctionnaires (CGFP, art. L. 612-1 à L. 612-15)1) Temps partiel sur autorisation. Les fonctionnaires à temps complet peuvent être autorisés, sur leur demande, et sous réserve des nécessités du service, à bénéficier d’un service à temps partiel qui ne peut être inférieur au mi-temps. La…