Le travail à temps partiel

Temps partiel # (CGFP, art. L. 612-1 à L. 612-15 – D. no 2004-777, 29 juill. 2004, mod.) L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est accordée sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service, compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail. 1. Fonctionnaires (CGFP, art. L. 612-1 à L. 612-15) 1) Temps partiel sur autorisation. Les fonctionnaires à temps complet peuvent être autorisés, sur leur demande, et sous réserve des nécessités du service, à bénéficier d’un service à temps partiel qui ne peut être inférieur au mi-temps…