Les conditions d’accès à la fonction publique territoriale

Il convient de distinguer le recrutement des fonctionnaires communaux (pour un emploi civil permanent) de celui des contractuels et intérimaires.1. Conditions générales de recrutement des fonctionnaires territoriauxUn livre du Code général de la fonction publique est consacré au recrutement des premiers (livre III, art. L. 311-1 à L. 372-2). Aux termes de l’article L. 321-1, sous réserve des dispositions des articles L. 321-2 et L. 321-3, nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire : 1o s’il ne possède pas la nationalité française ; 2o s’il ne jouit pas de ses droits civiques ; 3o le cas…