Les éléments constitutifs du traitement

Éléments constitutifs (D. no 85-1148, 24 oct. 1985, mod.). La rémunération des personnels territoriaux est liée à leur statut ; les indications de ce chapitre s’appliquent d’abord à la situation des fonctionnaires titulaires. Celle des agents contractuels fait si nécessaire l’objet d’indications particulières.Les fonctionnaires territoriaux ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, les prestations familiales obligatoires ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou…