Base de connaissances Élu·e local·e

La rémunération des agents contractuels (CGFP, art. L. 713-1 à L713-2 ; D. n^o 88-145)

L'indemnité pour travaux supplémentaires

(D. n^o 2002-60)

Les indemnités pour frais de déplacement (D. n^o 2001-654)

Les éléments constitutifs du traitement

L'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (D. n^o 2017-1889)

L'indemnité de mobilité (D. n^os 2015-933 et 2015-934)

Le régime indemnitaire et sa mise en paiement  (CGFP, art. L. 714-4 et s.)

Les primes liées aux cadres d’emplois territoriaux

L'indemnité d’administration et de technicité (D. n^o 2002-61)

Remboursement de frais de repas et ticket-restaurant (D. n^o 2020-689)

Les avantages en nature (CGFP, art. L. 721-1 à L. 721-3)

La prime tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)