Les organismes de retraite
L’Ircantec et l’allocation de retraite des contractuels # (D. no 70-1277, 23 déc. 1970, mod.)
1. Régime de base et régime complémentaireLes agents contractuels de droit public – et notamment ceux des communes – bénéficient, en complémentaire, du régime général, d’un régime de retraite par répartition (bénéficient également de ce régime les agents titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui ne relèveraient pas de la CNRACL). L’Ircantec est un régime qui s’applique à titre obligatoire à des personnels juridiquement définis, cadres ou non cadres. L…
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