La nationalité française
L’accession à la nationalité française.
La nationalité française est attribuée, s’acquiert ou se perd selon les dispositions du Code civil, sous la réserve de l’application des traités et autres engagements internationaux de la France.
La nationalité française s’acquiert :
par filiation. Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français. C’est le « droit du sang ». Toutefois, si un seul des parents est français, l’enfant qui n’est pas né en France a la faculté de répudier la qualité de Français dans les six mois précédant sa majorité et dans les douze mois la suivant. Cette…
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