La cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française
Cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française # (C. civ., art. L. 21-28 et L. 21-29)
Le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police, organise, dans un délai de six mois à compter de leur acquisition de la nationalité française, une cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française à l’intention des personnes résidant dans le département.Les députés et les sénateurs élus dans le département sont invités à cette cérémonie. Au cours de la cérémonie d’accueil, une charte des droits et devoirs du citoyen français est remise aux personnes ayant acquis la…
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