Fourniture scolaire et caisse des écoles

Les fournitures scolaires Les dépenses liées aux fournitures scolaires individuelles, qui restent la propriété exclusive de l’élève – et dont font partie les manuels scolaires – sont, pour les communes, des dépenses facultatives. Les communes peuvent décider de les prendre en charge, entièrement ou partiellement, mais elles n’en ont pas l’obligation. Les communes ont le droit de demander aux familles une contribution, qu’elle soit en nature (achat de fournitures scolaires par les familles) ou financière (versement d’une participation à la commune). Pour les achats de fournitures scolaires,…