Élu·e local·e
Les écoles primaires et maternelles publiques
Le statut de l’école publique
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Les écoles primaires et maternelles publiques
Le statut de l’école publique
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Les écoles primaires et maternelles publiques
La planification scolaire (création d’école ou de classe
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Les écoles primaires et maternelles publiques
Construction et gestion des bâtiments scolaires
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Les écoles primaires et maternelles publiques
Le personnel communal affecté aux écoles publiques
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Les écoles primaires et maternelles publiques
L’inscription des élèves dans un établissement
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Les écoles primaires et maternelles publiques
La vie scolaire
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Les écoles primaires et maternelles publiques
Le projet éducatif territorial
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L’accueil des élèves en cas de grève
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Fourniture scolaire et caisse des écoles
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La sécurité à l’école
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La scolarisation d’élèves extérieurs et la répartition intercommunale des charges des écoles publiques
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Logement des instituteurs