Élu·e local·e
La commune et l’enseignement privé
L’ouverture des écoles primaires privées
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La commune et l’enseignement privé
L’ouverture des écoles primaires privées
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La commune et l’enseignement privé
Les différentes catégories juridiques d’établissements d’enseignement privé
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Les écoles primaires et maternelles publiques
Le projet éducatif territorial
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Enseignement public- Règles générales
La santé scolaire
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Enseignement public- Règles générales
Le rôle de collectivités territoriales dans le domaine de l'enseignement.
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Les écoles primaires et maternelles publiques
Construction et gestion des bâtiments scolaires
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Les écoles primaires et maternelles publiques
La sécurité à l’école
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La commune et l’enseignement privé
Les financements communaux aux écoles privées
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Enseignement public- Règles générales
Droit à l’éducation et obligation scolaire
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Les écoles primaires et maternelles publiques
L’accueil des élèves en cas de grève
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Les écoles primaires et maternelles publiques
Logement des instituteurs
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Les écoles primaires et maternelles publiques
Fourniture scolaire et caisse des écoles
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Les écoles primaires et maternelles publiques
La vie scolaire
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Les écoles primaires et maternelles publiques
La planification scolaire (création d’école ou de classe
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Les écoles primaires et maternelles publiques
L’inscription des élèves dans un établissement
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Les services périscolaires
La restauration et les transports scolaires
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Les écoles primaires et maternelles publiques
Le personnel communal affecté aux écoles publiques
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Les écoles primaires et maternelles publiques
Le statut de l’école publique
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Les communes et l'enseignement public secondaire
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Enseignement public- Règles générales
Le principe de laïcité