La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises # (CGI, art. 1586 ter et s.) La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est – avec la contribution foncière des entreprises – l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale. Elle est due par les entreprises et les travailleurs indépendants qui réalisent un chiffre d’affaires à partir d’un certain montant et est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise.1. Champ d’application (CGI, art. 1586 ter)Sont soumises à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises les personnes…