Base de connaissances Élu·e local·e

Les taxes locales - Généralités

Le vote du taux des taxes locales

Principales notions relatives à la fiscalité communale

La taxe d’habitation

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB)

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

La contribution économique territoriale

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

La compensation fiscale et le recouvrement

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La taxe sur les pylônes électriques

La taxe sur les déchets stockés ou incinérés

Taxe additionnelle sur les installations nucléaires de base

Le versement destiné au financement des mobilités

La taxe sur les éoliennes maritimes

L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER)

La taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

La redevance des mines

La taxe sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles