La journée défense et citoyenneté

Mis à jour le

La journée défense et citoyenneté # (C. serv. nat., art. L. 114-2 et s.) 1. Le Code du service national (art. L. 114-2) a prévu que, en complément de l’enseignement obligatoire de l’esprit de défense dans les établissements d’enseignement du second degré, il est organisé pour tous les Français une journée défense et citoyenneté à laquelle ils sont tenus de participer. Cette journée a lieu entre la date du recensement et leur dix-huitième anniversaire. Elle dure une journée et donne lieu à la remise d’un certificat individuel de participation.Les Français qui n’ont pas pu participer à cette…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.