La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) # (CGCT, art. L. 2331-3 – CGI, art. 1520 et s.) Le CGCT pose le principe de cette taxe ; toutefois, pour le financement du service d’élimination et de valorisation des déchets ménagers, il existe trois possibilités : le recours au budget général ; la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) éventuellement cumulée avec un recours au budget général ; la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM).1. La taxe (TEOM)Les communes qui assurent au moins la collecte des déchets des ménages peuvent instituer cette taxe destinée à…