La taxe d’habitation

Mis à jour le

La taxe d’habitation (TH) # (CGI, art. 1407 et s.) La taxe d’habitation est rappelée ici pour mémoire. Elle a été un impôt local lié aux caractéristiques du logement, à sa localisation et à la situation personnelle du contribuable (revenus, composition du foyer, etc.) au 1er janvier. Modifiée par la loi de finances pour 2018 dans le sens d’une baisse, une suppression totale de cette taxe est prévue pour la résidence principale en 2023.1. Définition, assiette et assujettisLa taxe d’habitation était initialement due par toutes les personnes ayant, à quelque titre que ce soit (propriétaire,…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.