La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB)

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) # (CGI, art. 1380 et s.) 1. Définition, assiette et assujettisLa taxe foncière sur les propriétés bâties est due pour l’année entière par les propriétaires ou usufruitiers au 1er janvier de l’année d’imposition d’immeubles bâtis. Par immeubles bâtis, il faut entendre les constructions fixées au sol « à perpétuelle demeure », présentant le caractère de véritables bâtiments ainsi que les installations destinées à abriter des personnes ou des biens. La taxe est assise sur la valeur locative cadastrale de l’immeuble diminuée d’un abattement…