Les taxes locales - Généralités

La fiscalité directe communale Les « impôts directs locaux » comprennent la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti, la contribution économique territoriale (CET), acquittée par les entreprises en substitution à la taxe professionnelle supprimée depuis 2010. Ces taxes représentent près des trois quarts des recettes fiscales des collectivités, groupements à fiscalité propre inclus. À ces taxes, s’ajoutent d’autres taxes directes.1. Caractères générauxLe conseil municipal a le pouvoir de lever l’impôt. Dans ce cadre, les bases d’impositions nettes de…