Autorisations d'absence et crédit d'heure pour les élus intercommunaux
Autorisations d’absence.
À l’image des règles en vigueur pour les élus municipaux prévues à l’article L. 2131-1 du CGCT (voir << Les autorisations d'absence des élus locaux salariés >>,n°1), les délégués des communes siégeant dans les organes délibérants (assemblée et bureau) des EPCI à fiscalité propre bénéficient d’autorisations d’absence pour se rendre et participer aux réunions de ces instances comme à celles des commissions et des organismes où ils représentent l’établissement.
Ce régime s’applique également aux élus siégeant dans les syndicats intercommunaux.
Pour rappel, l’employeur…
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