Les garanties à l'issue du mandat intercommunal

Garanties à l’issue du mandat. À l’issue de son premier mandat, et dans tous les cas où la suspension a été inférieure à 5 ans, le salarié retrouve son emploi ou un emploi analogue assorti d’une rémunération équivalente, dans les deux mois suivant la date à laquelle il a avisé son employeur de son intention de reprendre cet emploi (C. trav., art. L. 3142-84). Pour prétendre à réintégration, l’élu doit manifester cette intention à son employeur dans les deux mois suivant la fin du mandat (C. trav., art. D. 3142-60). La loi prévoit également que le salarié bénéficie de tous les avantages…