Les conditions d'exercice des mandats intercommunaux

Principes. Le développement de l’intercommunalité s’est traduit par l’émergence de droits et garanties attachés aux mandats remplis par les élus siégeant au sein des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes). Les règles concernant les modalités d’exercice de ces mandats sont largement modelées sur le régime applicable aux élus municipaux qui se trouve transposé par différents renvois organisés par la loi1. On notera que, dans les EPCI, le président peut décider que la réunion du conseil se tient…