Le Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL)

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Le Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL). Les dispositions relatives à la formation des élus locaux ne s’appliquent que si l’organisme dispensateur a fait l’objet d’un agrément délivré par le ministre chargé des Collectivités territoriales, dans les conditions prévues à l’article L. 1221-1 du CGCT, c’est-à-dire après avis du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL). Cette instance, placée directement auprès du ministre, est composée d’élus locaux et de personnalités qualifiées. Sa présidence revient de droit à un élu local et ses membres exercent leur…
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