Les droits des élus intercommunaux

Droit à la formation. Par renvoi aux articles L. 2123-12 à L. 2123-16 du CGCT, les élus intercommunaux siégeant dans les assemblées délibérantes des métropoles et des communautés urbaines, d’agglomération et de communes bénéficient d’un droit propre à la formation par renvoi des dispositions applicables aux élus municipaux (voir << Le droit à la formation des élus locaux >>,n°1). Indemnités de fonction des élus intercommunaux – Présidents et vice-présidents. Le régime des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents des EPCI est fixé par à l’article L. 5211-12 du…