Protection juridique et protection fonctionnelle des élus

Mis à jour le

Protection juridique. Une enquête réalisée par la Commission des lois du Sénat en 2019 a montré que nombreux étaient les élus municipaux, en particulier les maires, victimes d’incivilités, d’injures, de menaces ou d’agressions physiques dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Sur près de 4 000 élus ayant répondu à l’enquête, 92 % ont répondu en déclarant avoir été concernés, plus de 500 agressions physiques ayant été recensées ces dernières années et seulement 37 % des élus concernés ayant porté plainte (seule une plainte sur cinq a abouti à une condamnation).En 2020, le ministère…
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