Subtilités protocolaires et usages locaux
Deux réponses ministérielles récentes, portant sur le protocole à observer lors des cérémonies publiques, méritent une attention particulière dans la mesure où, après un rappel de la réglementation applicable, elles montrent qu’il n’est pas exclu de faire aussi appel aux « usages locaux » pour régler des situations parfois délicates.
Rang protocolaire d’élus ayant plusieurs mandats
Le 19 décembre dernier, M. Christophe Bentz, député, a interrogé le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer sur l’établissement des rangs protocolaires pour les élus exerçant plusieurs mandats locaux, pour les cérémonies ayant lieu en dehors de Paris.
Sa question portait sur le point de savoir si un conseiller régional, également maire d’une autre commune que celle où a lieu la cérémonie, devait être obligatoirement placé avec les autres maires au lieu d’être placé avec les conseillers régionaux. Il demandait en outre s’il y avait une…
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