Quels renforcements de la sécurité et de la protection des maires et des élus locaux après la loi du 21 mars 2024 ?
Choisis pour frapper l’esprit du grand public et entraîner la plus large adhésion des parlementaires, les titres des lois recouvrent souvent des dispositions législatives qui dans leur détail peuvent paraître un peu éloignées de l’objectif affiché.
La récente loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ne fait pas exception : pour répondre à la recrudescence et à l’aggravation, au cours des dernières années, des violences verbales et physiques à l’encontre d’élus locaux (parmi lesquelles l’incendie volontaire du domicile de l’ancien maire de Saint-Brevin-les-Pins avait particulièrement frappé l’opinion), plusieurs sénateurs (parmi lesquels François-Noël Buffet, Françoise Gatel et Mathieu Darnaud), ont déposé en mai 2023 une proposition de loi pour renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires, et prenant en compte des recommandations formulées antérieurement par le Sénat.
Issue de cette proposition et complétée par les amendements des parlementaires et du Gouvernement, la nouvelle loi est un texte composite dont les dix-neuf articles sont répartis en trois grands titres ambitionnant de renforcer l’arsenal répressif envers les auteurs des violences, d’améliorer la prise en charge des élus victimes d’agressions et de sensibiliser les acteurs judiciaires et étatiques à l’importance de cette protection.