Congé parental

(CGFP, art. L. 515-1 – D. n^o 2012-1061)

1. Le congé parental est une position du fonctionnaire placé hors de son administration ou service d’origine pour élever son enfant. Cette position est accordée de droit sur simple demande du fonctionnaire après la naissance ou l’adoption d’un enfant, sans préjudice du congé de maternité ou du congé d’adoption qui peut intervenir au préalable. Le congé parental prend fin au plus tard au troisième anniversaire de l’enfant ou à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant, adopté ou confié en vue de son adoption, âgé de moins de 3 ans.Lorsque l’enfant adopté…