Les congés annuels
(CGFP, art. L. 621-1 à L. 621-3 – D. no 85-1250)
Congés annuels # (CGFP, art. L. 621-1 à L. 621-3 – D. no 85-1250, 26 nov. 1985, mod.)
Plusieurs articles du statut général de la fonction publique décrivent les différents congés dont peuvent bénéficier les fonctionnaires, avec en premier lieu le congé annuel.1. Durée du congé annuel des agents territoriauxLe CGFP (art. L. 621-1) dispose que le fonctionnaire en activité a droit à un congé annuel, avec traitement, avec une particularité pour le fonctionnaire territorial originaire de Corse qui peut bénéficier, sur sa demande, d’un cumul sur deux années de ses congés annuels, pour se rendre…
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