Élaboration du budget

L’élaboration des budgets communaux 1. Préparation du budgetLa méthode de préparation dépend de la taille de la commune. Dans tous les cas et avec le concours des services municipaux, le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal (CGCT, art. L. 2122-21, 3o). Les documents préparatoires sont généralement examinés préalablement par une ou plusieurs commissions municipales (qui n’émettent que des avis). La décision appartient au conseil municipal.Pour permettre au maire de mener à bien la préparation du budget, les services de l’État adressent aux communes,…