Principe hiérarchique et devoir d’information

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Obligations d’obéissance hiérarchique, vaccinale et devoir d’information 1. Obligation d’obéissance hiérarchiqueTout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Il n’est dégagé d’aucune de ses responsabilités par la responsabilité propre de ses subordonnés (CGFP, art. L. 121-9).Il en est de même pour les agents non titulaires (D…
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