Dispositions particulières pour les acteurs publics locaux en matière de diffamation

Le régime de protection légale accordé aux acteurs publics locaux en cas de diffamation. Au nom du principe de dignité du mandat électif et de la fonction publique mentionné précédemment, la loi de 1881 assure aux collectivités territoriales et leurs groupements – en qualité de personnes morales –, et à leurs acteurs (les élus locaux et agents territoriaux) – en qualité de personnes physiques – une protection légale renforcée égale à celle dont bénéficient l’ensemble des titulaires d’une portion de l’autorité ou de l’administration publique. Le délit de diffamation envers, notamment, les…