La détermination de l’auteur principal et des complices en cas de diffamation ou d'injure

La limitation de le responsabilité pénale aux seules personnes physiques. Le responsable pénal des infractions commises par la voie de la presse ne peut être qu’une personne physique, puisque la responsabilité pénale des personnes morales est exclue dans le domaine des infractions de presse (diffamation ou injure) et celles commises par l’un des moyens de communication audiovisuelle. La responsabilité en cascade en cas de mise en cause par voie de presse. En cas de diffamation par voie écrite (presse ou livres) et lorsque ces actes de publication et d’impression ont eu lieu en…