La procédure pénale en cas de diffamation ou d'injure

Les options de procédures. La personne victime de diffamation ou d’injure a deux options de procédure : soit agir directement contre l’auteur par voie de citation directe ; soit déposer une plainte avec constitution de partie civile (les critères de recevabilité de la constitution de partie civile de l’article 85 du Code de procédure pénale ne s’appliquent pas aux délits de presse de la loi de 1881). De façon exceptionnelle, la poursuite peut être exercée par le Parquet lorsque la diffamation revêt un caractère discriminatoire. Lorsque la poursuite est initiée sous la forme d’un…