Éléments constitutifs de la diffamation

Définition. L’article 29, alinéa 1er de la loi de 1881 définit la diffamation comme une allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommé, mais dont l…