La responsabilité des personnes morales ou physiques en cas de mise en cause comme auteur d’infraction

Les infractions des acteurs publics pouvant porter atteinte à leur réputation. Les élus locaux et les agents territoriaux peuvent être les auteurs de propos relevant de la diffamation ou de l’injure. En ce cas, c’est la victime de leurs faits qui peut influer sur leur réputation en les poursuivant et, si la procédure aboutit, en les faisant condamner. D’autres infractions sont susceptibles d’être commises et, en premier lieu tous les crimes et délits relevant du Code pénal. Il convient de mentionner une infraction qui est propre à certaines catégories d’acteurs publics : celle d’atteinte…