Peines encourues en matière de diffamation.

La nature de l’infraction pénale en matière de diffamation. Sauf cas de provocation au crime qui ne relève pas du présent ouvrage, l’infraction de diffamation publique est délictuelle et relève de la compétence du tribunal correctionnel. Quand la diffamation est non publique, elle donne lieu à une contravention. Les sanctions en matière délictuelle. L’article 32, alinéa 1er de la loi de 1881 réprime la diffamation publique commise envers un particulier. Elle est punie d’une amende de 12 000 €. La peine encourue est aggravée à un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende lorsque…