Élaboration du budget

Mis à jour le

Élaboration des budgets 1. PréparationAvec le concours des services municipaux, le maire a la charge de préparer et de présenter le projet de budget au conseil municipal (CGCT, art. L. 2122-21, 3o). Les documents préparatoires sont généralement examinés préalablement par une ou plusieurs commissions municipales (qui n’émettent que des avis). La décision appartient au conseil municipal.Pour permettre au maire de mener à bien la préparation du budget, les services de l’État adressent aux communes, en amont de l’adoption de leur budget, plusieurs informations destinées à leur assurer une…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.