Élaboration du budget
Élaboration des budgets
1. PréparationAvec le concours des services municipaux, le maire a la charge de préparer et de présenter le projet de budget au conseil municipal (CGCT, art. L. 2122-21, 3o). Les documents préparatoires sont généralement examinés préalablement par une ou plusieurs commissions municipales (qui n’émettent que des avis). La décision appartient au conseil municipal.Pour permettre au maire de mener à bien la préparation du budget, les services de l’État adressent aux communes, en amont de l’adoption de leur budget, plusieurs informations destinées à leur assurer une…
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