La crémation

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Crémation # (CGCT, art. R. 2213-34 à R. 2213-39-1) 1. Crématoriums (CGCT, art. L. 2223-40)Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont seuls compétents pour créer et gérer, directement ou par voie de gestion déléguée, les crématoriums. Les communes et EPCI ne peuvent toutefois créer librement de tels équipements, mais doivent recevoir une autorisation préalable du préfet, accordée après enquête publique d’environnement et avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques. Cette procédure d’autorisation a…
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