La gestion des cimetières et des sites cinéraires

Gestion des cimetières et des sites cinéraires Le principe du monopole public en matière de cimetières remonte à un décret du 23 prairial an XII (12 juin 1804). Ce principe se justifie par la nécessité d’assurer la pérennité du site et d’assurer une égalité devant la mort. Toute initiative privée est donc interdite, ainsi que la délégation de ce service à une personne privée. Par assimilation, les sites cinéraires permettant de déposer les urnes dans des cuves enterrées inclus dans le périmètre d’un cimetière doivent eux aussi être gérés directement par la commune ou l’EPCI.La seule…