Le contentieux électoral

Contestation des opérations électorales # (C. élect., art. L. 118 et s.) Tous les électeurs ont le droit de contester les opérations électorales devant le juge du fait d’irrégularités de forme qui entachent le scrutin, ou de manœuvres qui en violent la sincérité, ou encore du fait d’incapacité ou d’inéligibilité des candidats proclamés. Les tribunaux administratifs contrôlent notamment la validité des candidatures et la composition des listes de candidats, les conditions dans lesquelles la campagne s’est déroulée ainsi que la régularité des opérations de vote et de dépouillement. Il se…