Les lieux de vote
Dispositions pratiques sur les lieux de vote # (C. élect., art. R. 42 à R. 71)
1. Accès des locauxLes bureaux de vote doivent respecter le principe de neutralité. Tout affichage ou diffusion de messages politiques de nature à perturber le bon déroulement des opérations électorales est proscrit. Les locaux doivent être accessibles, le jour du scrutin, aux personnes handicapées, le cas échéant, au moyen d’aménagements provisoires ou permanents (C. élect., art. D. 56-1). Les urnes doivent être notamment accessibles aux personnes en fauteuil roulant.2. Agencement matérielS’agissant de l…
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