Les commissions de contrôle des opérations électorales

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Commissions de contrôle des opérations électorales # (C. élect., art. L. 85-1 et R. 93-1 à R. 93-3) Dans toutes les communes de plus de 20 000 habitants, une ou plusieurs commissions, instituées par arrêté préfectoral et présidées par un magistrat, contrôlent la régularité : de la composition des bureaux de vote, des opérations de vote (notamment des procédures de vote par procuration), du dépouillement des bulletins et du dénombrement des suffrages (mais non celle de la propagande électorale et des inscriptions sur les listes électorales), et garantissent aux électeurs et aux candidats le…
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