Le dépouillement
Dépouillement # (C. élect., art. R. 63 et s.)
1. Désignation des scrutateurs
Dès la clôture du scrutin, la liste d’émargement est signée par tous les membres du bureau. Il est aussitôt procédé au dénombrement des émargements.
Le dépouillement doit commencer dès la clôture du scrutin en présence des électeurs et des délégués des candidats et se continuer, sans désemparer, jusqu’à achèvement complet. Le dépouillement est opéré par des scrutateurs sous la surveillance des membres du bureau. La désignation de ceux-ci n’incombe au bureau que si les candidats en présence n’ont pas usé de la…
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