Le fichier des élus et des candidats

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Fichier des élus et des candidats # (D. no 2014-1479, 9 déc. 2014) Dans les services du ministère de l’Intérieur (secrétariat général) et ceux des représentants de l’État dans les départements de métropole et d’outre-mer, dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, sont mis en œuvre deux traitements automatisés de données à caractère personnel concernant les candidats aux élections au suffrage universel et les mandats électoraux et fonctions électives que ces élections ont vocation à pourvoir. Ces traitements ont pour finalités : – le suivi des candidatures enregistrées et…
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