Les listes électorales

Fondements du régime applicable # (C. élect., art. L. 9 à 38) Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. Les communes ont un rôle essentiel pour l’organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l’établissement des procès-verbaux, la proclamation et la communication des résultats, chaque fois que se déroule dans la commune un scrutin au suffrage universel direct. Des dispositions spécifiques à chacune des élections font l’objet d’instructions particulières. Le Code électoral explicite cette…