Les principes budgétaires

Les grands principes budgétaires # (CGCT, art. L. 2311-1 et s.) Les budgets des communes obéissent à plusieurs grands principes.1. Le principe de l’annualitéLe budget communal est établi pour une année civile qui commence le 1er janvier pour s’achever le 31 décembre.Ce principe de l’annualité connaît toutefois plusieurs aménagements. D’une part, les communes peuvent utiliser en investissement le dispositif des autorisations de programmes et des crédits de paiement ainsi qu’en fonctionnement celui des autorisations d’engagement et des crédits de paiement pour gérer leurs opérations…