L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections

Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections À l’occasion de chaque tour de scrutin pour les élections dans les communes, le personnel communal peut être mobilisé pour la tenue des bureaux de vote auprès des membres des bureaux. Les agents amenés à effectuer des travaux supplémentaires à cette occasion peuvent : soit récupérer ces heures (les heures de nuit et les heures de dimanche peuvent être récupérées dans la même proportion que le taux de majoration fixé pour la rémunération) ; soit être indemnisés en indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) si le grade le…