Fin de fonction d’un agent non titulaire

Fin de fonction d’un agent contractuel # (D. no 88-145, 15 févr. 1988, mod., art. 38-1 et s.) 1. Fin du contrat1) Lorsqu’un agent contractuel a été engagé pour une durée déterminée susceptible d’être renouvelée, l’autorité territoriale lui notifie son intention de renouveler ou non l’engagement au plus tard : – huit jours avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée inférieure à six mois ; – un mois avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans ; – deux mois avant le terme de l’engagement…